Arrêté du 14 mai 2003 modifiant l'arrêté du 28 février 1996 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

J.O. 123 du 28 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 mai 2003 modifiant l'arrêté du 28 février 1996 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

NOR : FPPA0310017A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 14 mai 2003, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération générale du travail (fédération CGT des services publics) en qualité de membres suppléants :

M. Metz (Marc), en remplacement de M. Debeir (Vincent), suppléant de M. Nickles (Guy), titulaire ;

M. Couderc (Christophe), en remplacement de Mme Beviere (Marie-Claude), suppléant de Mme Kerdraon (Régine), titulaire ;

M. Talbot (Baptiste), en remplacement de Mme Doneddu (Jacqueline), suppléant de M. Angei (Fabrice), titulaire.